CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS D’UTILISATION

POUR LA LOCATION DE FILMS ET DE SÉRIES TÉLÉVISÉES


1. Définitions

« La Compagnie », « la Société», « notre » et « nous » réfère au Festival du nouveau cinéma de Montréal.
« Appareil compatible » désigne un appareil compatible avec la plateforme, tel qu’indiqué dans ces termes.
« Membre » désigne une personne qui a fourni les informations requises et a accepté l’«adhésion » à la plateforme et l’«adhésion » a une signification correspondante.
« Compte de membre » désigne un compte détenu par un membre auprès de la Société aux fins de la location du contenu de la plateforme par le biais de la plateforme.
« Contenu de la plateforme » désigne un film ou une série télévisée ou un épisode d’une série télévisée ou tout autre produit ou contenu disponible pour la location par le biais de la Plateforme.
« Plateforme » désigne la plateforme de contenu numérique fournie par nous (et/ou par nos fournisseurs de services tiers en notre nom) et comprend toutes les pages et toutes les informations, le matériel, le texte, les images et les installations de la plateforme.
« Contenu en location » désigne le contenu de la plateforme qui a été loué par un membre et qui est disponible pour être consulté pendant une période de temps spécifique.

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions constituent la base sur laquelle vous acceptez d’utiliser la plateforme de la Compagnie pour louer nos films et séries télévisées.
Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. En utilisant la plateforme (ce qui inclut l’accès à la plateforme, la création d’un compte et/ou la location de tout contenu de la plateforme), vous acceptez les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter.
Si vous avez besoin de nous contacter au sujet de la plateforme, vous pouvez le faire en nous contactant via notre page [Nous joindre] Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Si nous le faisons, avant toute location ultérieure de tout contenu de la plateforme, vous recevrez un courrier électronique vous informant des conditions mises à jour envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la création de votre compte.

3. Utilisation de la plateforme

La plateforme vous permet de louer le contenu de la plateforme pour votre usage personnel conformément aux présentes conditions, incluant toute condition spécifique à un contenu particulier de la plateforme.
Pour louer un contenu de la plateforme, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être situé sur un territoire où le contenu de la plateforme est autorisé à être disponible. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser la plateforme en dehors de ce territoire. Nous pouvons utiliser des technologies de géo-filtrage / géo-blocage pour vérifier votre conformité et empêcher l’accès en dehors de ce territoire.
Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à la plateforme par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions et qu’elles les respectent.

4. Exigences technologiques

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à la plateforme, notamment en vous assurant que vous utilisez une technologie compatible avec la plateforme. L’utilisation de la plateforme nécessite des dispositifs compatibles, certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer) et un accès à Internet. L’utilisation de la plateforme peut être affectée par la performance de ces facteurs et ces exigences sont susceptibles de changer à tout moment. Nous ferons tout notre possible pour vous informer de tout changement.

5. Dispositifs et logiciels compatibles

La configuration requise est détaillée dans la page Help. Vous comprenez que la plateforme peut ne pas fonctionner sur tous les appareils compatibles indiqués ci-dessus, en particulier les anciens appareils, navigateurs et/ou systèmes d’exploitation.
L’accès à l’internet à haut débit est fortement recommandé.

6. Location et paiement

Pour utiliser la plateforme, vous devez devenir membre et accepter les présentes conditions.
Une fois que vous êtes devenu membre, vous pouvez louer le contenu de la plateforme. Les frais de location du contenu de la plateforme sont spécifiés sur la plateforme et vous seront indiqués avant que vous ne confirmiez le paiement. Les frais peuvent être modifiés sans préavis.
Une fois que vous avez soumis votre commande pour la location de tout contenu de la plateforme, vous ne pourrez annuler votre commande. Toutes les locations sont des ventes finales sans aucun remboursement. Le traitement des paiements pour la location de contenu de la plateforme est géré par un fournisseur de passerelle de paiement tiers. Lorsque vous louez du contenu via la plateforme, vous devez entrer les détails de votre carte de crédit dans le système de paiement avant de pouvoir visualiser ledit contenu. Tous les paiements via ce système sont traités en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), où les informations sensibles sont cryptées pour protéger votre vie privée.
Si vous pensez qu’une transaction frauduleuse a été enregistrée sur votre carte de crédit via cette plateforme, vous devez contacter directement la Société pour résoudre votre plainte. La Société coopérera avec la passerelle de paiement tierce pour fournir une assistance raisonnable dans la résolution de toute plainte.
La Société n’accepte aucune responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir à la suite d’une violation des conditions soit par vous-même ou par notre fournisseur de paiement tiers et si vous avez des plaintes concernant le processus de paiement, vous devez les adresser directement à la Société.

7. Comptes de membre

Voici quelques détails importants concernant votre compte de membre :
- Ne divulguez les informations relatives à votre compte à personne d’autre ;
- Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte de membre et de toutes les activités qui se produisent sur ou via votre compte de membre ;
- Vous acceptez d’informer immédiatement la Société de toute violation de la sécurité de votre compte de membre ;
- La Compagnie ne sera pas responsable de toute perte résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte de membre ;
- Si vous créez un compte de membre et/ou utilisez la plateforme au nom de quelqu’un d’autre, vous garantissez que vous avez l’autorisation de cette personne pour le faire. Vous acceptez également toute responsabilité et les conséquences de toute violation des présentes conditions résultant de toute activité non autorisée que vous menez. Vous ne devez pas accéder ou tenter d’accéder à un compte de membre auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes lorsque vous devenez membre et lorsque vous utilisez la plateforme et vous vous engagez à mettre à jour ces informations pour qu’elles restent précises et complètes.

8. Location de contenu de la plateforme

Les membres peuvent louer le contenu de la plateforme pour le visionner en continu.
Le contenu de la plateforme est uniquement disponible sur les territoires où le contenu de la plateforme est autorisé à être disponible.
Le contenu de la plateforme sera disponible pour que vous puissiez commencer à le visionner sur des appareils compatibles après avoir payé le contenu de la plateforme et sous réserve de la vitesse de votre connexion Internet et comme suit :

Location de contenu de la plateforme

Vous reconnaissez que le volume de données consommées en accédant au contenu de la plateforme est généralement élevé. Les paiements que vous effectuez pour louer le contenu de la plateforme n’incluent pas les frais d’utilisation d’Internet. Vous êtes seul responsable de l’utilisation d’Internet ou des frais que votre fournisseur d’accès à Internet peut appliquer en relation avec l’accès au contenu de la plateforme.

9. Vie privée

Nous respectons votre vie privée. Votre utilisation de la plateforme est soumise à notre Politique de confidentialité.

10. Service et disponibilité de la plateforme

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre la plateforme ou tout contenu de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis.
Nous ne serons pas responsables de l’indisponibilité de la plateforme ou de tout contenu de la plateforme si vous avez enfreint l’une de ces conditions ou pour toute indisponibilité indépendante de notre volonté. Si vous avez payé pour le contenu de la plateforme mais que nous ne l’avons pas mis à votre disposition, notre responsabilité pour une telle indisponibilité sera limitée au prix de location de ce contenu de la plateforme.
Vous reconnaissez que certains films et certaines émissions de télévision énumérés sur notre site web ne sont pas disponibles à la location et ne le deviendront pas à l’avenir.

11. Règles d’utilisation

Vous devez utiliser la plateforme et le contenu de la plateforme en respectant strictement ces conditions.
Vous serez autorisé à utiliser le contenu de la plateforme uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez mettre à disposition aucun contenu de la plateforme à des fins commerciales, éducatives ou autres qui ne sont pas expressément autorisées dans les présentes conditions.
Vous vous engagez à ne pas violer, contourner, user d’ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou altérer de toute autre manière les technologies de sécurité liées à la plateforme et au contenu de la plateforme pour quelque raison que ce soit, ni à interférer, supprimer ou modifier les informations de gestion des droits numériques sur la plateforme ou le contenu de la plateforme, ni à tenter de le faire ou à aider une autre personne à le faire.
Vous ne devez pas abuser ou mal utiliser la plateforme en essayant de compromettre le service en employant des moyens ou du matériel technologiquement nuisibles.
Vous ne devez pas utiliser la plateforme à des fins illégales, non autorisées par nous ou en contradiction avec les présentes conditions.
Votre utilisation de la plateforme peut être surveillée et contrôlée par la Société ou son fournisseur de services à des fins de conformité à tout moment.

12. Sites tiers

Certaines informations contenues dans la plateforme peuvent vous renvoyer à des sites qui ne sont pas la propriété ou sous le contrôle de la Société. L’entreprise n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou à tout autre matériel de tiers pouvant figurer sur la plateforme.

13. Contenu répréhensible

Nous avons l’intention d’inclure des informations de classement lorsqu’elles seront disponibles pour tout contenu de la plateforme. Vous pouvez personnellement considérer que certains contenus de la plateforme sont offensants, indécents ou répréhensibles et peuvent également contenir du matériel explicite. Sous réserve des lois de censure applicables, la plateforme fournit le contenu de la plateforme à vos propres risques et la Société n’aura aucune responsabilité envers vous pour le matériel que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou répréhensible.
Certains contenus de la plateforme peuvent être vendus sur la base d’une restriction d’âge. Il peut être illégal pour vous de louer sciemment certains contenus de la plateforme si vous ne remplissez pas les conditions d’âge minimum. En louant un contenu de la plateforme, nous nous appuyons sur votre accord que vous êtes assez âgé pour louer légalement le contenu de la plateforme en question. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’êtes pas assez âgé, nous pouvons alors annuler votre adhésion.

14. Propriété intellectuelle

La plateforme et le contenu de la plateforme contiennent des informations et du matériel qui sont la propriété de la Société et/ou de ses concédants de licence et/ou fournisseurs de services, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris celles relatives aux droits d’auteur. La Société se réserve, ainsi qu’à ces tiers, tous les droits de ce type dans toutes les juridictions du monde entier.
Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à d’autres de) autoriser ou aider une autre personne à supprimer ou à interférer avec les avis de droits d’auteur contenus dans tout contenu de la plateforme.
Nous prenons la violation de nos droits d’auteur (et de ceux de nos concédants et fournisseurs de services) très au sérieux. Vous devez :
- n’utiliser le contenu de la plateforme et les informations et matériels connexes que dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, conformément aux présentes conditions et à aucune autre fin ;
- ne pas télécharger, copier, reproduire, communiquer au public, transmettre, publier, diffuser, modifier, manipuler, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de la plateforme ;
- ne pas copier, reproduire, modifier ou manipuler toute partie de la plateforme et/ou du contenu de la plateforme de quelque manière que ce soit ;
- ne pas exploiter la plateforme ou le contenu de la plateforme de quelque manière non autorisée que ce soit.
Nous nous réservons tous les droits et les recours à notre disposition pour empêcher toute violation de la propriété intellectuelle que nous ou nos concédants ou fournisseurs de services possédons et qui est comprise dans la plateforme ou le contenu de la plateforme.
Les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos de la Société utilisés en relation avec la plateforme sont la propriété intellectuelle de la Société. Les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec la plateforme ou le contenu de la plateforme peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou licence concernant les marques susmentionnées et toute utilisation de ces marques.

15. Résiliation

Nous pouvons :
- résilier l’accord créé entre vous et la Société conformément aux présentes conditions
- suspendre l’accès à la plateforme (ou à une partie de celle-ci) ou à tout contenu de la plateforme à tout moment et sans préavis. Sous réserve que vous ne soyez pas en infraction avec ces conditions, nous vous rembourserons tout contenu de la plateforme que vous avez payé avec succès mais qui n’a pas été mis à votre disposition conformément à la clause 7 au moment de la résiliation ou de la suspension.
Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, la plateforme n’est pas disponible à tout moment ou pour une période donnée. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de la plateforme ou au contenu de la plateforme.
Nous avons le droit de désactiver toute adhésion à tout moment, si à notre avis vous n’avez pas respecté l’une de ces conditions.
Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme à tout moment.

16. Avertissement

Vous utilisez la plateforme à vos propres risques.
La Société ne garantit pas, ne représente pas ou ne cautionne pas l’utilisation ininterrompue ou sans erreur de la plateforme et ne sera pas responsable de toute perte résultant de tels événements, y compris, mais sans se limiter à, la perte, la corruption, l’attaque, les virus, l’interférence, le piratage ou toute autre intrusion de sécurité ou tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable de la Société et / ou de ses concédants de licence et / ou de ses fournisseurs de services, y compris, mais sans se limiter à, la nature de votre appareil ou de votre connexion Internet.
Dans la mesure permise par la loi, la plateforme et le contenu de la plateforme sont fournis par la Société sans garantie d’aucune sorte, autre que la protection légale qui vous est accordée par la législation applicable.

17. Limitation de la responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée, comme indiqué dans les présentes conditions et ailleurs, au montant de toute responsabilité pouvant découler de toute législation applicable et uniquement en ce qui concerne le non-respect de toute garantie correspondant aux biens ou services relatifs à la plateforme ou à tout contenu de la plateforme fournis par la Société.

La Société exclut expressément toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en relation avec la plateforme ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation de la plateforme.

18. Renonciation et indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs et concédants de licence à l’abri de toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions et de votre utilisation de la plateforme.
La Société se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour recouvrer les sommes que vous nous devez. Vous acceptez que, dans de telles circonstances, vous serez responsable de tous les coûts et dépenses que nous aurons encourus, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques, les frais de recouvrement, les frais d’arbitrage et les frais de justice.

19. Divers

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant la plateforme.
Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties de ces conditions resteront pleinement en vigueur.
Le choix de ne pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
Nous ne serons pas responsables du manquement à toute obligation due à des causes indépendantes de notre volonté. Nous pouvons vous notifier de toute annonce qui concerne la plateforme en envoyant un message électronique à l’adresse courriel inscrite à votre compte de membre. Les notifications prendront effet immédiatement dès que nous les aurons émises.

20. Droit applicable

Les présentes conditions et votre utilisation de la plateforme et du contenu de la plateforme sont régies par la juridiction où la Société est basée pour toute réclamation ou litige lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de la plateforme.


TERMS & CONDITIONS

TERMS OF USE

FOR RENTING FILMS AND TV


1. Definitions

The Company, we and us means Festival du nouveau cinéma de Montréal.
Compatible Devices means a device compatible with the Platform as listed in these terms.
Member means a person that has supplied the requisite information and accepted membership of the Platform and Membership has a corresponding meaning.
Member Account means an account held by a Member with The Company for the purposes of renting Platform Content through the Platform.
Platform Content means a film or TV series or an episode of a TV series or any other product or content provided by us for renting through the Platform.
Platform means the digital content platform provided by us (and/or by our third party service providers on our behalf) and includes all pages of and all information, material, text, graphics and facilities on the Platform.
Rental Content means Platform Content which has been rented by a Member and is available for viewing for a specific time period.

2. Acceptance of Terms

These terms form the basis on which you agree to use The Company’s Platform to rent our films and TV series.
These terms represent a legally binding agreement between you and The Company. By using the Platform (which includes accessing the Platform, creating an account, and/or renting any Platform Content), you accept these terms and agree to abide by them.
If you need to contact us about the Platform, you can do so by contacting us through our About Us page.
We reserve the right to change these terms. If we do so, then prior to any subsequent rental of any Platform Content, you will receive an email notifying you of the updated terms to the email address you provided when creating your account.

3. Use of the Platform

The Platform permits you to rent our Platform Content for your personal use in accordance with these terms, including any terms specific to particular Platform Content.
To rent Platform Content you must be 18 years or older and located in a territory where the particular Platform Content is authorised to be available. You agree not to use or attempt to use the Platform from outside this territory. We may use geo-filtering / geo-blocking technologies to verify your compliance and prevent access outside this territory.
You are responsible for ensuring that all persons who access the Platform through your internet connection are aware of these terms and that they comply with them.

4. Technology Requirements

You are responsible for making all arrangements necessary for you to access the Platform including ensuring you employ technology capable of utilising the Platform. Use of the Platform requires Compatible Devices, certain software (fees may apply) and internet access. Use of the Platform may be affected by the performance of these factors and these requirements are subject to change at any time. We will use reasonable endeavours to give you notice of any changes.

5. Compatible Devices and Software

The system requirements are detailed in the Help page. You acknowledge that the Platform may not work on all Compatible Devices set out above, particularly older devices, browsers and/or operating systems.
High-speed internet access is strongly recommended.

6. Rental and Payment

To use the Platform you must become a Member and you must agree to these terms.
Once you have become a Member you can rent Platform Content. The fees to rent Platform Content are specified on the Platform and will be indicated to you before you confirm payment. Fees are subject to change from time to time without notice.
Once you have submitted your order for the rental of any Platform Content you will not be able to cancel your order. All rentals are final sale. No refunds. Payment processing for renting Platform Content is handled by a third party payment gateway provider. When renting Platform Content you will need to enter your credit card details into the payment system before you are able to view the Platform Content. All payments via this system are processed using SSL (Secure Socket Layer) protocol, where sensitive information is encrypted to protect your privacy.
If you suspect there has been a fraudulent credit card transaction recorded in respect of the Platform you must contact The Company directly to resolve your complaint. The Company will co-operate with the third party payment gateway to provide reasonable assistance in resolving any complaint.
The Company accepts no liability for any losses you may incur as a result of any breach of terms either by yourself or by our third party payment provider and if you have any complaints regarding the payment process you need to raise these with The Company directly.

7. Member Accounts

Some important details about your Member Account:
- Don’t reveal your account information to anyone else;
- You are solely responsible for maintaining the confidentiality and security of your Member Account and for all activities that occur on or through your Member Account;
- You agree to immediately notify The Company of any security breach of your Member Account;
- The Company shall not be responsible for any losses arising out of the unauthorised use of your Member Account;
- If you create a Member Account and/or use the Platform on someone else’s behalf, you warrant that you have that person’s authority to do so. You also accept all liability and the consequences for any breaches of these terms resulting from any unauthorised activity you conduct. You shall not access or attempt to access a Member Account that you are not authorised to access. You agree to provide accurate and complete information when you become a Member, and as you use, the Platform and you agree to update such information to keep it accurate and complete.

8. Renting Platform Content

Platform Content is available to Members to rent for streaming via the Platform.
Platform Content is only available within the territories in which the particular Platform Content is authorised to be available.
The Platform Content will be available to you to start viewing on Compatible Devices upon successful payment for the Platform Content and subject to the speed of your internet connection and as follows:
#####Renting Platform Content
- Rental Content will be available for you to view immediately from payment of the rental fee for the period of time specified on the Platform. When the rental fee has been paid in advance of the Rental Content being available for viewing, the rental period will begin as soon as the Rental Content is available for viewing. - You may pause and rewind the Rental Content. Stopping, pausing, or restarting Rental Content does not extend the available time for viewing. You may discontinue your viewing and resume later.
- Rental Content may be viewed for an unlimited number of times during the rental period.

You acknowledge that the volume of data consumed by accessing the Platform Content is typically high. The payments you make to rent Platform Content do not include any charges for internet usage. You are solely responsible for any internet usage or charges that your ISP may apply in relation to accessing Platform Content.

9. Privacy

We respect your privacy. Your use of the Platform is subject to our Privacy Policy.

10. Platform Service and Availability

We may modify, suspend, or discontinue the Platform or any Platform Content at any time with or without notice to you.
We will not be liable for any unavailability of the Platform or of any Platform Content if you have breached any of these terms or for any unavailability beyond our control. If you have paid for Platform Content but we have failed to make it available to you, then our liability for any such unavailability will be limited to the rental price for that Platform Content.
You acknowledge that not all of our film and television programmes listed on our website are available for rental nor will they become so in future.

11. Rules of Use

You shall use the Platform and the Platform Content strictly in accordance with these terms.
You will be authorised to use Platform Content only for personal, non-commercial use. You may not make any Platform Content available for any commercial purpose, educational purpose or any other purpose not expressly authorised in these terms.
You agree not to violate, circumvent, reverse-engineer, decompile, disassemble, or otherwise tamper with any of the security technology related to the Platform and the Platform Content for any reason, or to interfere with, remove or alter any digital rights management information on the Platform or the Platform Content, or to attempt or assist another person to do so.
You must not abuse or misuse the Platform by attempting to compromise the service by employing technologically harmful means or material.
You will not use the Platform for any purpose which is unlawful, not authorised by us or otherwise conflicts with these terms.
Your use of the Platform may be monitored and controlled by The Company or its service provider for compliance purposes at any time.

12. Third Party Material

Some information contained in the Platform may link you to sites that are not owned or under the control of The Company. The Company assumes no responsibility or liability for the content of those sites or otherwise for any third party material that may feature on the Platform.

13. Objectionable Material

We aim to include rating information when available for all Platform Content. You may personally consider some Platform Content to contain offensive, indecent, or objectionable content and some Platform Content may also contain explicit material. Subject to applicable censorship laws the Platform provides Platform Content at your sole risk and The Company shall have no liability to you for material that you may consider to be offensive, indecent, or objectionable.
Some Platform Content may be sold on an age restricted basis. It may be unlawful for you to knowingly rent some Platform Content if you don’t meet the minimum age requirement. In renting Platform Content we rely on your agreement that you are old enough to legally rent the particular Platform Content. If we have reasonable grounds to believe you are not old enough then we may cancel your Membership.

14. Intellectual Property

The Platform and the Platform Content contain information and material that is owned by The Company and/or its licensors and/or service providers, and is protected by applicable intellectual property and other laws, including those relating to copyright. The Company reserves for itself and such third parties all such rights in all jurisdictions throughout the World.
You must not (and must not permit others to) authorise or assist any other person to remove or interfere with any copyright notices contained in any Platform Content.
We take infringement of our copyright (and that of our licensors and service providers) seriously. You must:
- only use the Platform Content and related information and materials in the course of using the Platform in compliance with these terms and not for any other purpose;
- not download, upload, copy, reproduce, communicate to the public, transmit, publish, broadcast, modify, manipulate, rent, lease, loan, sell, distribute, or create any derivative works of any Platform Content or any part of it;
- not copy, reproduce, modify or manipulate any part of the Platform and/or Platform Content in any manner;
- not exploit the Platform or Platform Content in any unauthorised way whatsoever.
We reserve all rights and remedies available to us to prevent any infringement of intellectual property we or our licensors or service providers own that is comprised in the Platform or Platform Content.
The Company’s trade marks, service marks, graphics, and logos used in connection with the Platform are the intellectual property of The Company. Other trade marks, service marks, graphics, and logos used in connection with the Platform or with Platform Content may be the trade marks of their respective owners. You are granted no right or licence with respect to any of the aforesaid trade marks and any use of such trade marks.

15. Termination

We may:
- terminate the agreement created between you and The Company pursuant to these terms; and
- suspend access to the Platform (or any part thereof) or any Platform Content at any time without notice.
Provided you are not in breach of these terms we will reimburse you for any Platform Content you have successfully paid for but has not been made available to you in accordance with clause 7 at the time of termination or suspension.
We will not be liable if for any reason the Platform is unavailable at any time or for any period. From time to time, we may restrict access to some parts of the Platform or to Platform Content.
We have the right to disable any Membership at any time, if in our opinion you have failed to comply with any of these terms.
You may cease to use the Platform at any time.

16. Disclaimer

Your use of the Platform is at your own risk.
The Company does not guarantee, represent or warrant the uninterrupted or error-free use of the Platform and shall not be liable for any loss arising from such events including but not limited to loss, corruption, attack, viruses, interference, hacking, or other security intrusion or any other factors beyond The Company’s and/or its licensors’ and/or its service providers’ reasonable control, including but not limited to the nature of your Compatible Device or internet connection.
To the extent permitted by law, the Platform and the Platform Content are provided by The Company without warranties or guarantees of any kind, other than the statutory protection afforded to you by applicable legislation.

17. Limitation of Liability

The Company’s liability shall be limited as set out in these terms and otherwise to the amount of any liability that may arise under any applicable legislation and solely in respect of the failure to comply with any guarantee corresponding to The Company’s supply of goods or services relating to the Platform or any Platform Content.
The Company expressly excludes any liability for any direct, indirect or consequential loss or damages incurred by any user in connection with the Platform or in connection with the use, inability to use, or results of the use of the Platform.

18. Waiver and Indemnity

You agree to indemnify and hold The Company, its directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, and licensors harmless with respect to any claims arising out of your breach of these terms and your use of the Platform.
The Company reserves the right to take any action we believe necessary to recover any sums you owe us. You agree that, in such circumstances, you will be liable for all costs and expenses incurred by us including, but not limited to, legal fees, collection fees, arbitration costs and court costs.

19. Miscellaneous

These terms constitute the entire agreement between you and The Company regarding the Platform.
If any part of these terms is held invalid or unenforceable the remaining parts of these terms shall remain in full force and effect.
Our failure to enforce any right or provisions under these terms will not constitute a waiver of such provision or any other provision.
We will not be responsible for failure to fulfil any obligation due to causes beyond our control. We may notify you with respect to the Platform by sending an email message to your Member email address. Notices shall become effective immediately when issued by us.

20. Governing Law

These terms and your use of the Platform and Platform Content are governed by the jurisdiction where The Company is based for any claim or dispute relating in any way to your use of the Platform.